Cliquez sur J'aime Alliance essénienne de sauvegarde des animaux

11 mars 2013

Après 20 ans d'attente, l'Europe a enfin interdit la vente

de cosmétiques testés sur les animaux

Expérimentation animale



COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques
et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale

La Communication de la Commission  – 11 mars 2013

Le 11 mars 2013, la Commission finalise la procédure de révision en adoptant la Communication de la Commission au Parlement Européen et au Conseil, ce qui confirme l'engagement de la Commission de maintenir le délai de 2013 et souligne la façon dont elle compte soutenir la future recherche et innovation dans ce domaine tout en promouvant le bien-être animal dans le monde entier. De plus, le "Rapport technique" de 2013 établi par le CEVMA fournit une vue d'ensemble plus détaillée du progrès accompli dans l'élaboration des méthodes alternatives.
  • La Communication de la Commission concernant l'interdiction de l'expérimentation animale et l'interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Version anglaisepdf, version françaisepdf, version allemandepdf
  • Le Rapport technique de CEVMA bientôt disponible ici.
L'adoption de la Communication de la Commission a été annoncée dans un communiqué de presse et toute information de fond supplémentaire fournie dans un document Questions et réponses.
L'Analyse d'impact accompagne la Communication de la Commission. Elle consiste en: 
voir info autre sur
http://ec.europa.eu/consumers/sectors/cosmetics/animal-testing/index_fr.htm

 

11 mars 2013

Interdiction totale des tests sur les animaux. En théorie, plus de dérogations. Les produits non conformes seront interdits de commercialisation dans l'UE.
On pouvait craindre que la réglementation REACH, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2007, soit en contradiction avec cette directive car certains ingrédients cosmétiques sont des produits chimiques dont la production dépasse un certain tonnage... la Commission Européenne ne voulait pas prendre de décision et souhaitait laisser libre interprétation aux États membres. Heureusement, grâce au lobbying de l'ECEAE, une modification capitale de dernière minute a été obtenue qui a permis d'exclure spécifiquement les ingrédients des produits cosmétiques du programme REACH.

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

© Copyright 2011 Alliance essénienne de sauvegarde des animaux Tous droits réservés